Claude Cheylan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Cheylan
président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000032369814
(source JORF)
nomination
07 Avril 2016
07/04/2016